L'ADAPAC :
2 modes d'intervention différents,
Un service « prestataire »
Vous recevez une prestation d’intervention, vous restez uniquement client du service.
Aucun contrat ne vous lie à l’intervenante.
CONCRÈTEMENT :
> Vous signez uniquement un contrat de prestation avec nous.
> Vous ne vous préoccupez pas des absences temporaires ou définitives de la salariée. Nous organisons les interventions et les remplacements par équipes.
> L’intervention cessera sur simple demande écrite de la famille, sans procédures, ni frais.
> On vous adresse des factures mensuelles pour le service rendu : un prix horaire unique couvrant le coût de l’intervention et de la gestion du service.
Un service « Mandataire »
Vous devenez employeur de l’intervenante mandatée par le service, vous êtes assisté dans les démarches liées à cet emploi.
CONCRÈTEMENT :
> Vous signez un contrat de mandat avec nous et un contrat de travail avec l’intervenante.
> On vous propose l’embauche d’une remplaçante en cas d’absence de l’intervenante et organise les remplacements éventuels.
> On établit les feuilles de paie de votre employée et les différentes déclarations (immatriculation, embauche, organismes de cotisations sociales). Elle vous assiste dans toutes les formalités liées à l’emploi.
> On vous aide à remplir vos obligations d’employeur en cas de rupture anticipée du contrat de travail avec l’intervenante ou en cas de litige (procédure de licenciement, etc).
> On vous adresse des factures mensuelles pour le service rendu : une participation financière, proportionnelle aux heures d’intervention, couvrant les frais de la gestion du service (conseil, service administratif, etc).
La principal distinction entre les 2 modes de prise en charge tient au statut de l’usager : en service prestataire il est client, en service mandataire il est employeur et doit prendre connaissance de ses droits et de ses devoirs envers sa salariée.
2 modes d'intervention différents,
Un service « prestataire »
Vous recevez une prestation d’intervention, vous restez uniquement client du service.
Aucun contrat ne vous lie à l’intervenante.
CONCRÈTEMENT :
> Vous signez uniquement un contrat de prestation avec nous.
> Vous ne vous préoccupez pas des absences temporaires ou définitives de la salariée. Nous organisons les interventions et les remplacements par équipes.
> L’intervention cessera sur simple demande écrite de la famille, sans procédures, ni frais.
> On vous adresse des factures mensuelles pour le service rendu : un prix horaire unique couvrant le coût de l’intervention et de la gestion du service.
Un service « Mandataire »
Vous devenez employeur de l’intervenante mandatée par le service, vous êtes assisté dans les démarches liées à cet emploi.
CONCRÈTEMENT :
> Vous signez un contrat de mandat avec nous et un contrat de travail avec l’intervenante.
> On vous propose l’embauche d’une remplaçante en cas d’absence de l’intervenante et organise les remplacements éventuels.
> On établit les feuilles de paie de votre employée et les différentes déclarations (immatriculation, embauche, organismes de cotisations sociales). Elle vous assiste dans toutes les formalités liées à l’emploi.
> On vous aide à remplir vos obligations d’employeur en cas de rupture anticipée du contrat de travail avec l’intervenante ou en cas de litige (procédure de licenciement, etc).
> On vous adresse des factures mensuelles pour le service rendu : une participation financière, proportionnelle aux heures d’intervention, couvrant les frais de la gestion du service (conseil, service administratif, etc).
La principal distinction entre les 2 modes de prise en charge tient au statut de l’usager : en service prestataire il est client, en service mandataire il est employeur et doit prendre connaissance de ses droits et de ses devoirs envers sa salariée.
