L'ADAPAC :
2 modes d'intervention différents,


Un service « prestataire »
Vous recevez une prestation d’intervention, vous restez uniquement client du service.
Aucun contrat ne vous lie à l’intervenante.


CONCRÈTEMENT :

> Vous signez uniquement un contrat de prestation avec nous.
> Vous ne vous préoccupez pas des absences temporaires ou définitives de la salariée. Nous organisons les interventions et les remplacements par équipes.
> L’intervention cessera sur simple demande écrite de la famille, sans procédures, ni frais.
> On vous adresse des factures mensuelles pour le service rendu : un prix horaire unique couvrant le coût de l’intervention et de la gestion du service.



Un service « Mandataire »
Vous devenez employeur de l’intervenante mandatée par le service, vous êtes assisté dans les démarches liées à cet emploi.

CONCRÈTEMENT :

> Vous signez un contrat de mandat avec nous et un contrat de travail avec l’intervenante.
> On vous propose l’embauche d’une remplaçante en cas d’absence de l’intervenante et organise les remplacements éventuels.
> On établit les feuilles de paie de votre employée et les différentes déclarations (immatriculation, embauche, organismes de cotisations sociales). Elle vous assiste dans toutes les formalités liées à l’emploi.
> On vous aide à remplir vos obligations d’employeur en cas de rupture anticipée du contrat de travail avec l’intervenante ou en cas de litige (procédure de licenciement, etc).
> On vous adresse des factures mensuelles pour le service rendu : une participation financière, proportionnelle aux heures d’intervention, couvrant les frais de la gestion du service (conseil, service administratif, etc).

le service mandataire répond aux mêmes public, c’est une modalité d’intervention alternative ou complémentaire du service prestataire. Il est conseillé en terme de coût et de souplesse pour des services ménagers simples, ou pour la garde d’enfants : avec une seule intervenante et un nombre d’heures souvent volumineux, il ainsi permet d’éviter une charge financière trop importante. 
La garde d’enfants à domicile est plus intéressante que les modes de garde classiques vis-à-vis des impôts : la réduction ou crédit d’impôt s’applique sur tous les frais engagés sans restrictions  :
quels que soient l’âge des enfants, leur nombre et le montant des dépenses engagées, la moitié du total dépensé peut être déduit, contrairement à la garde collective par une assistante maternelle ou en centre de loisirs.

La principal distinction entre les 2 modes de prise en charge tient au statut de l’usager : en service prestataire il est client, en service mandataire il est employeur et doit prendre connaissance de ses droits et de ses devoirs envers sa salariée.
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AGREMENT QUALITE :
SAP N°777927203

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